CAPI-EARS

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Propriétaire

CAPI-EARS
116 avenue du long corbeil, 76 240 Bonsecours
Tél : +33 (0)2 32 07 12 01 • Fax +33 (0)2 32 67 06 68
Web : www.capi-ears.com
RC ROUEN xxx xxx xxx APE xxxx x

Réalisation-Développement

CAPI-EARS -  RCS Rouen B XXX XXX XXX
116 avenue du long corbeil – 76 240 Bonsecours
Web : www.capi-ears.com
Conception, Développement : CAPI-EARS

Hébergeur

1&1 Internet SARL
7, place de la Gare, BP 70 109, 57 201 Sarreguemines Cedex France
Tél : 0970 808 911
Web : www.1and1.fr
Email : support@1and1.fr

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Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » (art. 34 de la loi de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978), CAPI-EARS a effectué auprès de la CNIL une déclaration du site internet www.capi-ears.com . Cette déclaration a été enregistrée sous le numéro de récépissé : XXX XXXX.

Pour les données collectées, la personne responsable du traitement est XXXX XXXX.

Informations personnelles collectées

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Ci-après :

  • l’utilisateur désigne « l’internaute se connectant, utilisant le Site ».
  • les informations personnelles désigne « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les informations personnelles de l’utilisateur du Site :

  • ne sont donc ni collectées ni publiées à l’insu de l’utilisateur
  • ne sont pas échangées, transférées, cédées ou vendues sur un support quelconque à des tiers, à l’exception des différentes sociétés appartenant au groupe CAPI-EARS ou dans lesquelles la société CAPI-EARS détient une participation, ainsi qu’aux prestataires de service de ces sociétés. Seule l’hypothèse du rachat de CAPI-EARS et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site

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  • La configuration technique du navigateur

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Loi applicable

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